Entre le vendeur et le client
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Bloch Prints Studio, domicilié à Paris 10e, [N° SIRET : 92175294500029] et tout client souhaitant acquérir des œuvres originales ou des reproductions sur le site www.blochprintstudio.fr.
2. Définitions
Œuvre originale : pièce unique ou tirage signé, numéroté et certifié par l’artiste
Reproduction : copie d’œuvre (tirage numérique, affiche) produite en nombre limité ou illimité
3. Produits et disponibilités
Les informations sur les produits (œuvres originales et reproductions) sont fournies avec le plus grand soin. Les photos peuvent varier légèrement en raison des réglages des écrans et des processus de création et d’impression.
Les stocks sont limités. Le client est informé de la disponibilité en temps réel.
4. Commande / achat
La commande est effectuée en ligne. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique d’acheter.
Validation : La commande n’est définitive qu’après validation par le vendeur et encaissement du paiement.
Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (Article L221-18 du Code de la consommation), sauf pour les œuvres originales une fois le contrat exécuté (livraison effectuée), car elles sont considérées comme des biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (Article L221-28, 9°).
Note : Pour les reproductions, le droit de rétractation s’applique tant que le produit n’a pas été personnalisé ou endommagé.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port et d’assurance sont facturés en sus et indiqués en Euros.
Le paiement se fait par [Carte bancaire, PayPal, Virement] et est débité à la commande.
6. Livraison
Délais : Les délais de livraison sont indiqués sur le site. En cas de retard, le client peut résilier la commande.
Le droit d’auteur reste acquis à l’artiste (loi sur le droit d’auteur). Le client ne peut pas reproduire l’œuvre sans autorisation.
7. Propriété intellectuelle
Le client acquiert l’objet physique. Aucun droit de propriété intellectuelle (reproduction, diffusion, vente de copies) n’est transféré, sauf mention contraire écrite pour les reproductions limitées. L’usage commercial de l’image de l’œuvre est interdit sans licence.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est requise.
À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du vendeur (ou du client selon les nouvelles règles européennes sur la consommation).
Médiation : En cas de litige non résolu, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
9. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et la facturation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.